Dernière mise à jour : Octobre 2025
1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site Altimex (et de ses sous-domaines, portails, applications associées) (ci-après le « Site ») par toute personne (ci-après « l’Utilisateur »).
1.2. Le Site est édité par Altimex, société offrant des services de conseil, solutions numériques, technologies, formation et accompagnement digital (ci-après « Altimex » ou « l’Éditeur »).
1.3. En accédant ou utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepter sans réserve et s’engage à les respecter intégralement.
1.4. Altimex se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.
Aux présentes CGU, on entend :
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit cliente ou simple visiteur.
Services : les offres, outils, contenus, services de consultation, formation, support, logiciels, modules, plateformes, contenus multimédias proposés par Altimex via le Site.
Contenus : l’ensemble des textes, images, vidéos, fichiers, données, interfaces, téléchargements, logiciels, marques présentés ou mis à disposition sur le Site.
Compte utilisateur : espace personnel réservé à l’Utilisateur lorsqu’il s’inscrit pour utiliser certains Services du Site (par exemple pour des modules de formation, des plateformes clients, etc.).
Identifiants : nom d’utilisateur, mot de passe ou tout autre moyen d’authentification permettant l’accès à un compte utilisateur.
Les CGU ont pour objet de définir :
les conditions d’accès au Site et aux Services ;
les droits et obligations des Utilisateurs ;
les responsabilités respectives de l’Éditeur et de l’Utilisateur ;
les conditions de propriété intellectuelle, de gestion des données, de limitation de responsabilité et de résolution des litiges.
4.1. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mises à jour, forces majeures ou tout événement indépendant de la volonté de l’Éditeur.
4.2. Altimex s’efforce de maintenir un bon niveau de service et de disponibilité, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
4.3. Altimex se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site ou à certains Services, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
5.1. Certains Services requièrent la création d’un compte utilisateur. Pour s’inscrire, l’Utilisateur devra fournir des informations exactes, à jour et complètes.
5.2. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe, etc.) et de toute activité réalisée via son compte.
5.3. En cas d’usage non autorisé ou suspicion de compromission de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement notifier Altimex afin que des mesures puissent être prises.
5.4. Altimex se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation des CGU, sans préjudice de tout autre recours.
6.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services dans le respect des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs, et des droits des tiers.
6.2. Il est notamment interdit de :
diffuser, transmettre ou mettre en ligne des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, pornographiques, diffamatoires, incitant à la violence ou à la haine ;
usurper l’identité d’un tiers ou porter atteinte à ses droits ;
envoyer des spams, virus, ou tout fichier nuisible à l’intégrité du Site ;
altérer, perturber ou tenter d’entrer dans les systèmes informatiques d’Altimex ou d’un tiers ;
reproduire, copier, modifier, distribuer, republier les Contenus du Site sans autorisation écrite préalable d’Altimex (sauf dispositions contraires précisées) ;
procéder à des actes de reverse engineering, décompilation ou désassemblage des logiciels mis à disposition, sauf disposition légale contraire.
6.3. Altimex peut mettre à disposition des Services sous licence, application ou modules nécessitant des conditions d’usage supplémentaires (ex : licences logicielles, modalités d’accès). L’Utilisateur s’engage à respecter ces conditions complémentaires.
7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, les Services, les Contenus, les marques, logos, dessins, modèles, bases de données sont la propriété d’Altimex ou de ses partenaires.
7.2. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur, sauf stipulation expresse contraire.
7.3. Dans le cadre d’une utilisation personnelle, non commerciale et limitée, l’Utilisateur peut consulter, télécharger ou imprimer les Contenus disponibles, dans le respect des droits d’auteur.
7.4. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, exploitation totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Altimex, sauf exceptions prévues par la loi applicable.
8.1. Altimex collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses activités et de la délivrance des Services.
8.2. La politique de confidentialité de Altimex (accessible [lien vers Politique de confidentialité]) complète les présentes CGU et informe l’Utilisateur sur les modalités de collecte, d’usage, de partage, de sécurisation et de conservation des données personnelles.
8.3. L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité, de limitation, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
8.4. L’Utilisateur est informé que la fourniture de certaines données est nécessaire à l’accès à certains Services ; en cas de refus, l’accès pourra être compromis.
9.1. Le Site, les Services et les Contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Altimex ne garantit pas qu’ils seront exempts d’erreur, de virus, de bugs ni qu’ils répondront à tous les besoins de l’Utilisateur.
9.2. Altimex ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, image, perte d’exploitation, etc.).
9.3. La responsabilité d’Altimex, en cas de faute prouvée, est limitée au montant des frais ou sommes payés par l’Utilisateur à Altimex pour l’accès au Service concerné durant les 12 mois précédant l’événement dommageable, sauf disposition légale impérative contraire.
9.4. Altimex décline toute responsabilité concernant les sites tiers vers lesquels l’Utilisateur est redirigé via des liens hypertextes, ainsi que pour les contenus ou services de ces tiers.
10.1. Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers. Altimex n’exerce aucun contrôle sur leurs contenus et ne peut être tenue responsable de tout dommage ou préjudice résultant de leur consultation.
10.2. L’Utilisateur ne peut pas créer de lien hypertexte vers le Site (en particulier un lien profond « deep linking » ou « framing ») sans l’autorisation écrite préalable d’Altimex.
11.1. En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations figurant aux CGU, Altimex se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Site ou à certains Services, sans préavis, sans indemnité, et ce sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.
11.2. En cas de résiliation, les droits d’accès cessent immédiatement, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou dédommagement.
11.3. Les dispositions des articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la protection des données, à la responsabilité, à la durée, à la loi applicable et à la résolution des litiges continueront de s’appliquer même après la fin de l’accès.
Altimex se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services, outils, fonctionnalités ou accès du Site, y compris les changements techniques, mises à jour, mises à niveau. Altimex ne saurait être tenue responsable envers l’Utilisateur ou tout tiers des modifications, suspensions ou interruptions du Service.
Altimex ne pourra être tenue responsable en cas de manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, grève, actes gouvernementaux, panne de réseau, cyberattaque, etc.) empêchant le fonctionnement normal du Site ou l’accès aux Services.
14.1. Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Canada.
14.2. En cas de litige ou de réclamation liée à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
14.3. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du Canada seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
15.1. Si une clause des CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette nullité n’affectera pas les autres clauses, qui resteront en vigueur.
15.2. Le fait pour Altimex de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur aux CGU à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement dudit manquement.
15.3. L’Utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits et obligations issus des CGU à un tiers sans l’accord écrit préalable d’Altimex.
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou signalement (contenu illicite, atteinte à vos droits, etc.), l’Utilisateur peut contacter Altimex à l’adresse suivante contact@altimex.ca
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